Crise sanitaire : les dispositions prises par la caf 94 pour assurer la poursuite de sa mission de service public

La crise sanitaire a eu des répercussions sur les modes de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne et sur son offre de service.
Date : 13 octobre 2020
Auteur : Service Communication de la CAF du Val-de-Marne
Regards
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Pendant la période de confinement, décrétée à compter du 17 mars 2020, il a été de notre devoir de prendre toutes les mesures pour continuer à assurer la mission de service public à rendre aux allocataires, en conformité avec les recommandations gouvernementales, dont il a fallu prendre la pleine mesure alors qu’elles étaient nécessairement très évolutives. Puis, avec la reprise de nos activités les dispositions prises ont été ajustées progressivement afin de pouvoir répondre tant avec pragmatisme qu’avec réactivité à toutes les situations inédites qui se sont présentées alors à nous dans notre gestion quotidienne.

 

Avec le confinement instauré en mars 2020…

 La sécurité des agents et des allocataires a été au cœur des décisions prises par la direction de la caisse d’allocations familiales. Dès le 16 mars 2020, nos espaces numériques ont été fermés, les accueils sur rendez-vous ont dû être suspendus. Le travail a été réorganisé fondamentalement autour du télétravail et des rendez-vous par téléphone, ce qui a nécessité une montée en puissance de nos connexions à distance.

Toutefois, ce nouveau mode de fonctionnement a été rendu possible grâce à la mobilisation d’une partie des personnels pour se rendre chaque jour sur le site de Créteil, afin d’assurer la conduite de l’organisme au niveau des systèmes d’information, de l’administration générale, du service courrier et du comité de direction.

 telephoneLa relation de service à l’allocataire, fondée sur une offre de service dématérialisée, s’est traduite par la réalisation de 5 000 rendez-vous téléphoniques entre le 18 mars et le 8 juin, date à laquelle le déconfinement est devenu définitif, soit une moyenne de 353 rendez-vous chaque semaine.

 Pour faciliter les relations dématérialisées avec la caf, une adresse mail permettant aux allocataires d’envoyer leurs documents a en outre été mise en place à compter du 20 avril, 35 817 pièces ont été reçues depuis.


Reprise progressive de l’activité à compter du 11 mai.

 Le mois d’avril et le début du mois de mai ont été consacrés à l’organisation de la reprise progressive de l’activité sur site à partir du 11 mai. Si le télétravail a continué à être favorisé, les sites de Créteil, de Champigny-sur-Marne, d’Orly ont été aménagés et adaptés afin de permettre, dès leur réouverture le 8 juin, le respect des barrières sanitaires et de la distanciation sociale afin d’accueillir, de nouveau, les allocataires en toute sécurité sanitaire et protéger les personnels salariés.

Cette reprise de notre offre de service physique a ainsi nécessité des aménagements de nos locaux et, notamment, l’installation de plexiglas, de distributeurs de gel hydroalcoolique à chaque entrée et d’une signalétique spécifique. Le port du masque a été rendu obligatoire pour les salariés comme pour les allocataires, et le processus de ménage au sein des accueils a été renforcé. Le nombre d’allocataires présents sur site a été, dans un premier temps, limité à 87 rendez-vous par jour maximum contre 138 en fonctionnement habituel sur l’ensemble des sites.

L’accueil destiné aux personnes malentendantes a repris sur les 3 sites de la caf dès le 8 juin. La réception s’est faite, comme habituellement, sans obligation de rendez-vous, et le service d’interprétariat a pu être également sollicité par le gestionnaire conseil, si des problèmes de compréhension et/ou de méconnaissance de la langue sont rencontrés. Enfin, les permanences de l’écrivain public destinées aux allocataires ont repris à compter du 15 juin sur les sites d’Orly et de Créteil, avec les mêmes règles de réception.

La période qui vient de s’écouler a montré que l’accélération de la stratégie de l’accueil par voie du numérique a été une réponse efficace et efficiente au défi qui nous a été donné afin de maintenir notre activité professionnelle et de répondre aux demandes et aux besoins sociaux des allocataires. Dans ce sens deux nouvelles offres de service sont désormais privilégiées : le visiocont@ct et le rendez-vous en espace multi-services. Elles sont consultables en détail dans le dossier de ce mois-ci.


Ce qu’il faut retenir sur cette période de confinement…

 Toutes les actions de maintien des droits allocataires qui ont été mises en place en lien avec les partenaires de la caf n’auraient pu être pleinement efficaces sans leur appui.

solidarite-2L’ensemble de ces opérations à destination des allocataires les plus fragilisés socialement et économiquement, s’est inscrite dans une démarche humaniste, et a ainsi été guidé par la seule démarche éthique, c’est-à-dire la reconnaissance de l’autre dans son altérité ; et donc en l’occurrence dans les difficultés auxquelles les allocataires ont pu être confrontés, du fait d’une baisse de leurs ressources ou encore de l’impossibilité administrative de pouvoir transmettre les pièces justificatives de leurs revenus, nécessaires au traitement de leurs prestations.

Dans ce cadre, citons pour exemple, le maintien automatique des droits des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (aah) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (aeeh) qui, grâce à la forte mobilisation de la maison départementale des personnes handicapées (mdph), a permis que les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (cdaph) soient actées avec célérité, en raison de la dématérialisation de la transmission des décisions des instances et des pièces justificatives.

Citons également les actions de maintien des droits prises pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa). Le principe qui a guidé le traitement de cette prestation, en forçant les droits sur le plan informatique, participe de la volonté d’éviter les ruptures de droits, dues aux difficultés de transmission des déclarations trimestrielles de ressources et de réalisation des évaluations nécessaires au traitement de la prestation.

partenairesSur ce plan, il faut ici saluer le rôle majeur du conseil départemental qui s’est pleinement inscrit dans cette démarche, en acceptant le maintien des évaluations conduites antérieurement pour l’attribution du rsa. Plus de 4 500 forçages ont été opérés entre les mois de mars et de mai.

 

La prévention des ruptures de droits comme objectif premier

 Une vigilance particulière a été accordée aux ruptures éventuelles de droits pour les allocataires dont l’âge légal de départ à la retraite est atteint. La branche famille et la branche vieillesse se sont coordonnées pour sécuriser les traitements.

D’autres mesures ont été adoptées pour le maintien des droits, afin d’éviter de potentielles ruptures de droits :

  • la prorogation de la validité des titres de séjour sur une période de six mois,
  • la levée de la suspension de droits dans le cadre du contrôle interne,
  • la simplification des ouvertures de droit aah et aeeh avec une plus grande souplesse dans la fourniture de pièces justificatives à transmettre à la mdph,
  • le gel des dossiers de mutations durant le semestre,
  • le maintien des droits pour les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (ajpp),
  • la prolongation de fin de validité des dispositions relatives aux tutelles, aux placements d’enfants.

Pour les prestations sous conditions de ressources, l’évaluation des ressources a reposé sur le bulletin de salaire du mois précédent, calculé sur 12 mois, les plans d’apurement des dettes de loyers ont été reportés et les paiements aux bailleurs maintenus, le gel des opérations de recouvrement a été décidé.

solidariteLa caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne s’est mobilisée activement pour l’attribution des aides d’urgence adoptées par les pouvoirs publics et devant être versées par la branche famille, mais également, des aides locales versées sur nos fonds locaux. Ainsi et à ce jour, la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a versé 2 336 900 euros sur les fonds locaux aux familles en fragilité sociale dont le quotient familial est inférieur à 800 euros. Selon les situations, une aide financière de 300 ou 400 euros a été versée à plus de 7 000 familles val-de-marnaises.

Les aides décidées par le gouvernement se sont élevées à 150 euros par famille bénéficiant du rsa ou de l’allocation de solidarité spécifique, à laquelle se sont ajoutés 100 euros par enfant à charge. Les bénéficiaires d’aides au logement ont perçu 100 euros par enfant à charge. A fin juin, 90 419 allocataires ont bénéficié de cette mesure d’urgence dans le Val-de-Marne soit 43 449 bénéficiaires d’une aide au logement et 46 970 bénéficiaires du rsa. Parmi les bénéficiaires d’une aide au logement, 56 % sont des couples (près de la moitié ont 3 enfants ou plus) et 44 % sont des familles monoparentales (près de 2 sur 10 ont 3 enfants ou plus). Parmi les bénéficiaires du rsa, 6 sur 10 sont des isolés sans enfant, les familles monoparentales représentant le quart des bénéficiaires.

 

famille-1Dans le même temps des décisions importantes ont été mises en œuvre sous l’impulsion des pouvoirs publics en faveur des allocataires et des partenaires.

 Rappelons que dès le début de la période de confinement, un dispositif d’aides financières exceptionnelles a été mis en place avec les partenaires, notamment le conseil départemental. Il vise à répondre aux urgences sociales, soit à la suite d’un signalement direct des services de la caisse (travailleur social, gestionnaire conseil), soit à la suite d’un signalement d’un partenaire (mdph, eds, etc.).

Ces mesures sont toujours en vigueur et perdureront vraisemblablement tout au long de l’année 2020. Une enveloppe nationale de 50 millions d’euros a été accordée dans ce sens.

Du 23 mars au 9 octobre 2020, 1 008 aides ont été accordées :

  • 542 sont des aides exceptionnelles hors règlement d’action sociale (ras) qui recouvrent des dépenses d’ordre alimentaire, d’équipement informatique, de charges courantes, les deux premiers représentants près de 85 % des aides,
  • 466 sont des aides entrant dans le champ d’application du ras, qui pour près de 8 allocataires sur 10, concernent l’aide au paiement du loyer, et pour le quart d’entre elles l’aide pour l’achat de mobilier, et l’aide pour le paiement des factures d’eau et d’énergie. Le montant moyen payé atteint 525 euros.

Les demandes ont émané principalement de travailleurs sociaux du conseil départemental, mais également de la caf et des assistantes sociales de collèges.

De plus, les travailleurs sociaux de la caf ont adressé aux gestionnaires conseil des signalements de dossiers relatifs aux prestations, soit en moyenne 32 signalements par semaine pour des familles allocataires bénéficiaires du rsa et de l’allocation journalière de présence parentale (ajpp). Le service logement et relations avec les bailleurs a été saisi d’une soixantaine de dossiers relevant de la commission d’accès au logement.

Par ailleurs, le service des psychologues et le service des médiatrices sont restées à disposition des familles allocataires par le biais d’entretiens téléphoniques et les travailleurs sociaux ou les gestionnaires conseil ont pu les solliciter ou donner le numéro de la boite vocale du service aux familles, aux allocataires pour lesquels cela s’avérait utile.

 

Un soutien inédit en direction des établissements d’accueil du jeune enfant (eaje) et des maisons d’assistants maternels (mam) : la maîtrise d’œuvre confiée aux caisses d’allocations familiales.

 Du 16 mars au 11 mai, pendant la période de confinement, la branche famille, à partir du site monenfant.fr, a mis en place à destination des préfets, le recueil des besoins d’accueil. En parallèle, la direction de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé a précisé les modalités de fonctionnement de l’accueil des jeunes enfants, sur la base de l’arrêté du 14 mars 2020.

Les eaje rattachés à un établissement de santé ou à un établissement social ou médico-social ont été autorisés à accueillir des groupes de 10 enfants maximum. Concernant les services d’accueil familial, les assistants maternels (employés de la crèche) ont poursuivi l’accueil chez eux, mais aucun regroupement n’a été possible au sein de la crèche familiale. Les micro-crèches, les mam, ont également été contraintes de limiter leur accueil à 10 enfants.

Les autres eaje ont dû suspendre l’accueil des enfants. Seules des places offertes au personnel soignant ont continué d’être proposées dans la limite de 10 places. En moyenne, le nombre d’enfants accueillis en crèche a été d’environ une centaine et le dispositif partenarial entre l’État et la caf a permis de répondre à toutes les demandes.

Dans ce contexte difficile, la caisse nationale des allocations familiales a pris des décisions politiques fortes de soutien aux équipements de la petite enfance, qui ont été prorogées jusqu’à la fin du mois d’août. Les structures qui ont fait le choix de rester fermées ont bénéficié du dispositif jusqu’au 15 juin.

Pour tous les eaje, qu’ils soient financés par la prestation de service unique (psu) ou par le complément de libre choix du mode de garde (cmg), qui ont fait l’objet d’une suspension d’accueil, la commission d’action sociale de la cnaf a décidé, dès le 17 mars, de mettre en place une aide exceptionnelle par jour et par place fermée, visant à compenser en partie les pertes d’exploitation. En raison du durcissement de la crise, celle-ci a été étendue aux établissements ne faisant pas l’objet d’une suspension d’activité. Aucune facturation aux familles des heures d’accueil non réalisées n’a été effectuée.

Modulé en fonction du statut juridique des personnels et de la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle, le forfait s’établit pour les eaje bénéficiant de la psu et employant des agents publics, à 27 euros par place et par jour. Pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le cmg, ainsi que pour les eaje relevant de la psu employant du personnel de droit privé, le forfait est de 17 euros, de manière à compléter l’indemnisation de l’activité partielle et à assurer une égalité de traitement entre toutes les crèches.

Les mam ont bénéficié d’un forfait de 3 euros par jour et par place fermée. Plus avant, afin d’encourager l’ouverture de places, la cnaf a décidé l’attribution d’une aide de 10 euros.

Pour tous les autres équipements et services, accueils de loisirs sans hébergement (alsh), lieux d’accueil enfants parents (laep), structures d’animation de la vie sociale, et de médiation familiale, le calcul du versement de la psu ne prendra pas en compte la période de fermeture.

Cette période du confinement a démontré que le service public de la famille était au rendez-vous de ses missions premières, tant pour les allocataires que pour ses partenaires ; cela a témoigné ainsi de la capacité des caisses d’allocations familiales à mettre en œuvre, dans des moments d’urgence et de crises totalement inédites, toutes les mesures utiles et pragmatiques d’accès aux droits, de maintien des droits, de simplification des démarches et d’accompagnement social, illustrant ainsi la réactivité de nos  services, mais aussi de celle de nos partenaires qui ont été à nos côtés, pour participer de cette grande mobilisation.

Qu’ils en soient ici tous remerciés.