Accès aux droits et lutte contre le non-recours : une démarche volontariste et ambitieuse

Focus sur plusieurs leviers d'action permettant à la Caf de favoriser l'accès aux droits et aux services de son public : amélioration de l'habitat, inclusion numérique, lutte contre le non-recours aux prestations sociales, insertion via le versement de la prime d'activité...
Date : 29 septembre 2017
Auteur : Service Communication de la CAF du Val-de-Marne
Dossiers
huge crowd of casual people as a vector background

La lutte contre la non-décence des logements

Renovation of an old house with plaster board and wood fiber panels - 3d rendering

Depuis 2010, la Caf du Val-de-Marne met en œuvre un protocole partenarial avec l’ADIL94 et SOLIHA Est Parisien afin d’améliorer les conditions d’habitat et de logement d’un public « familles » ciblé.

Le partenariat consiste à optimiser les dispositifs de signalement des logements non décents et depuis 2016, à accompagner les bailleurs durant toute la phase de diagnostic et d’effectivité des travaux.

Ces missions partenariales sont complémentaires à l’accompagnement des familles effectué par les travailleurs sociaux et s’inscrivent pleinement dans une action préventive à destination des familles allocataires.

 

Les rendez-vous des droits élargis

rdv-droitsDans le cadre de sa Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2017, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales.

Le réseau des Caf invite chaque année plus de 200 000 allocataires à des « rendez-vous des droits », au cours desquels les agents des Caf expertisent la situation des personnes, au regard d’un grand nombre de prestations sociales et de dispositifs gérés ou non par les Caf.

Dans le Val-de-Marne, ces « rendez-vous des droits » sont réalisés par les travailleurs sociaux.

De septembre à décembre 2017, une expérimentation du rendez-vous des droits élargi est menée dans les 96 Caf de la métropole, à destination des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi.

L’enjeu est d’identifier des populations inconnues des Caf mais chez lesquelles la présomption d’éligibilité aux prestations sociales est suffisamment élevée.

 

Les points d’accès numériques Caf.fr : des espaces de proximité pour les démarches en ligne

point-acces-caffrImplantés au sein des locaux de plusieurs partenaires de la Caf du Val-de-Marne, les points d’accès permettent au public de réaliser ses démarches sur caf.fr et favorisent ainsi l’inclusion numérique des allocataires.

Prise de rendez-vous en ligne, édition d’attestations, demande de prestations (prime d’activité, aide au logement, complément mode de garde…), déclaration d’un changement de situation personnelle ou professionnelle (adresse, RIB, naissance, reprise d’emploi…) : en quelques clics, grâce à un ordinateur et une imprimante connectés au site caf.fr, ces démarches sont réalisables dans l’un de ces espaces.

A noter néanmoins qu’aucun dossier allocataire n’est traité ou récupéré sur le point d’accès numérique. Pour toute demande concernant un dossier, il est obligatoire de contacter directement la Caf.

Faisant l’objet d’une convention signée entre la Caf du Val-de-Marne et le partenaire, ils sont implantés à :

Boissy-Saint-Léger : Centre social Michel Catonné – Rue Gaston Roulleau
Lundi au vendredi : 9h-12h / 13h30-18h30

Chennevières-sur-Marne : Centre socioculturel – 13 rue Rabelais
Lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-18h. Fermé le jeudi matin

Le Kremlin-Bicêtre : Centre social – 27 avenue Charles Gide
Lundi au jeudi : 9h-12h / 13h-17h30. Vendredi : 13h-17h30

Le Kremlin-Bicêtre : CCAS (Mairie) – 10 place Jean Jaurès
Lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h45

L’Haÿ-les-Roses : CCAS Logement (Mairie) – 41 rue Jean Jaurès
Lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h

Sucy-en-Brie : Maison du Rond d’Or – 16/19 place de la Fraternité
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h30-12h / 13h30-18h30.

Valenton : Relais social – 1 cour de la Ferme
Lundi : 14h-16h30. Mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 14h- 16h30.

Villeneuve-Saint-Georges : Centre social Asphalte – 19 avenue de Valenton
Lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h. Samedi : 8h30-12h.

Vitry-sur-Seine : Centre social Balzac -12 rue Olympes de Gouges
Lundi au vendredi : 9h-12h / 13h30-18h

 

Insertion : les allocataires de la prime d’activité et regards sur les bénéficiaires de 18-24 ans

Au titre de décembre 2016, la prime d’activité, remplace le volet « activité » du Revenu de solidarité active (Rsa) ainsi que la prime pour l’emploi (Ppe). Destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle, salariés ou travailleurs indépendants, mais aussi ouverte aux étudiants salariés et apprentis à condition de justifier d’un montant minimal de rémunération, cette nouvelle prestation  est versée par les Caisses d’allocations familiales (Caf) à 357 000 bénéficiaires résidant en Île-de-France. Pour 15,9 % des foyers, l’allocataire est un jeune âgé de moins de 25 ans (56 800).

Dans le Val-de-Marne près de 41 000 allocataires sont concernés par ce dispositif. En ajoutant aux allocataires, leurs éventuels conjoints, enfant(s) ou autres personnes à charge, l’ensemble des personnes couvertes par la prime d’activité s’élève à 87 000 personnes. Pour 15 % des foyers l’allocataire est un jeune âgé de moins de 25 ans.

En effet, ce sont 6 000 jeunes val-de-marnais de 18 à 24 ans qui en ont bénéficié fin 2016. Ce complément de revenu destiné aux personnes en emploi ayant de faibles ressources a un aspect novateur grâce à son ouverture dès l’âge de 18 ans et en raison de la disparition d’une obligation d’activité minimum antérieure comme c’était le cas pour le dispositif Rsa jeunes, qui n’a d’ailleurs jamais connu son envol. Elle concerne la population active, celle qui est occupée mais avec des revenus faibles et celle non occupée, c’est-à-dire au chômage. Rapporté à la population active occupée, un peu plus d’un jeune sur dix en bénéficie soit 12,4 % dans le Val-de-Marne.

En écho à cet article, retrouvez trois publications sur ce sujet réalisées par la Cellule technique de réflexion et d’aide à la décision (Ctrad) service d’études des Caf en Île-de-France sur le site caf.fr

Les deux premières sont des bulletins d’information des Caf en Île-de-France n°41 du mois de mai 2017 et n°43 du mois de juin 2017.

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-de-marne/partenaires/etudes-et-statistiques/les-allocataires-de-la-prime-d-activite-en-ile-de-france-au-31-decembre-2016

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-de-marne/partenaires/etudes-et-statistiques/la-prime-d-activite-chez-les-18-24-ans-en-ile-de-france

Cette dernière concerne le portrait social pour la Caf du Val-de-Marne qui est une des publications nationales de type « Bilan social » réalisées dans chaque Caf, afin de renforcer leur positionnement en tant qu’acteur de l’observation économique et sociale.

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-val-de-marne/actualites/annee/2017/portrait-social-2016-de-la-caf-du-val-de-marne