L’origine et les objectifs des schémas territoriaux des services aux familles

Les services d’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité évoluent et tendent à se développer depuis de nombreuses années, mais les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès pour les familles demeurent.

À titre d’exemple, le ministère des affaires sociales rappelait il y a peu que le nombre de places d’accueil dédié aux très jeunes enfants variait selon les départements de 9 à 86 pour 100 enfants, ou encore, que l’offre de médiation familiale variait du simple au triple selon les territoires.

Depuis 2013, les acteurs partagent ce constat qui s’explique, en partie par une coordination perfectible entre l’ensemble des acteurs des politiques de l’enfance et de la famille. Fort de ces constats, le gouvernement a décidé d’impulser une dynamique partenariale pour la création de nouvelles places d’accueil du jeune enfant et le développement significatif des actions de soutien à la parentalité.

De nombreuses ambitions se sont traduites dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche Famille et l’Etat pour la période 2013/2017.

La mise en place des schémas territoriaux des services aux familles a, en ce sens, vocation à agir sur : la réduction des inégalités sociales et territoriales, le développement de l’offre en direction des familles et des enfants, l’information, le soutien à la fonction parentale, l’efficience des modes de gouvernance et la mise en réseau des acteurs.

Pour refonder l’action en direction des familles, les directives nationales invitent les partenaires locaux à se rapprocher pour :
– élaborer un diagnostic commun,
– définir les priorités départementales,
– adopter des modalités de gouvernance de nature à atteindre les objectifs fixés.

L’élaboration du schéma dans le Val-de-Marne

La question du développement des services aux familles n’est pas nouvelle dans le Val-de-Marne. Elle fait de longue date l’objet d’un partenariat actif et d’une réelle mobilisation des acteurs en direction des familles et des enfants du territoire. Le diagnostic présenté dans ce document témoigne de cet engagement mais aussi du chemin qui reste à parcourir, notamment en matière d’égalité d’accès aux services développés.

Dans le Val-de-Marne, l’élaboration du schéma départemental s’inscrit dans l’histoire partenariale du territoire et dans la continuité du travail réalisé par les différentes instances de pilotage stratégique et opérationnel, mobilisées ces dernières années.

L’élaboration du schéma s’est appuyée sur plusieurs démarches :

• L’exploitation des diagnostics et démarches engagées dans le cadre partenarial ces dernières années, notamment les travaux de la Codaje (Commission d’accueil du Jeune enfant) qui se sont intéressés : à la cohérence des politiques et actions en faveur de l’accueil des jeunes enfants, au développement des modes d’accueil et leur adaptation aux besoins et contraintes des parents, à l’information et l’orientation des familles, à l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour tous les enfants, à  la qualité des différents modes d’accueil mais aussi les travaux menés dans le cadre du comité départemental de la parentalité concernant de nouveaux services développés dans le Val-de-Marne tels que les espaces rencontres ou encore les appartements « droit de visite ».

• L’actualisation du taux de couverture des besoins d’accueil à l’échelle du département et des communes. En 2008, un travail conjoint conduit par la Caf et le Conseil départemental avait déjà permis une première analyse des niveaux de réponses aux besoins des familles en matière d’accueil du jeune enfant. Ce diagnostic territorialisé a été actualisé afin d’évaluer l’impact des actions mises en œuvre au cours des six dernières années et d’identifier les secteurs encore peu couverts.

• L’identification des actions parentalité sur le département. Les actions parentalité, notamment celles afférentes à un dispositif, font l’objet d’un recensement régulier sur le département dans le cadre du comité départemental parentalité et des instances thématiques (comités restreints). Néanmoins certaines actions restent peu connues. Un travail d’identification a donc été engagé par sollicitation de l’ensemble des communes du département. Il a permis, d’une part, d’avoir une lecture plus complète des actions mises en œuvre, et d’autre part, d’interroger les communes sur leurs priorités en matière de développement des services aux familles.

• La mise en œuvre de groupes de travail collaboratif avec les acteurs locaux. Cette démarche a été mise en place à deux niveaux :
  – une échelle de pilotage stratégique associant  les représentants de l’Etat, de la Caf, de la MSA, du Conseil départemental, de l’AMF, du Tribunal de grande instance, de l’Education nationale, de l’UDAF et des élus locaux.
  – une échelle opérationnelle visant à élaborer un diagnostic partagé et à identifier les grands enjeux du département. Deux ateliers de travail thématique ont été constitués, l’un sur le domaine de l’accueil du jeune enfant et l’autre sur le soutien à la fonction parentale.

Fort de la richesse des débats et échanges, le schéma départemental des services aux familles du Val-de-Marne 2017-2020 est en phase de finalisation pour une signature et une diffusion au cours du premier semestre 2017.