L’évolution du mode de calcul des aides au logement est un enjeu important pour la branche famille, et l’Etat plus globalement. Au niveau national, plus de 6,3 millions de foyers allocataires sont concernés par la réforme, soit plus de 13 millions de personnes. Pour la caf du Val-de-Marne, au 31 décembre 2019, on dénombre 132 578 bénéficiaires d’aides au logement soit 46 % de la population allocataire.

Ce qui change : désormais, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer l’aide au logement, et non plus ceux d’il y a 2 ans. Et pour mieux s’adapter à la situation des publics concernés, leur droit sera actualisé tous les 3 mois.

En pratique :

• L’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée avec les revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
• L’aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec les revenus de mars 2020 à février 2021.

Ce qui ne change pas :

Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes.

L’évolution des aides personnelles au logement ne concerne pas les bénéficiaires de l’apl accession.

Comment ça se passe ?

• Les allocataires n’ont aucune démarche à faire, sauf si la caf leur demande.
• L’aide au logement est toujours versée le 5 de chaque mois.
• Pour le droit du mois de janvier, le paiement est effectué le 5 février.
• Si l’allocataire est en tiers payant, le propriétaire déduira comme aujourd’hui l’aide au logement de son loyer.
• Et comme les droits sont désormais actualisés tous les 3 mois, l’allocataire est sûr de percevoir une aide au logement qui correspond à sa situation.

Bon à savoir

De nombreux outils sont mis à disposition du public afin de l’accompagner : une page dédiée aux évolutions des aides au logement est accessible sur caf.fr, avec 6 vidéos explicatives – une générique et 5 ciblées par public (bénéficiaires d’apl, étudiants, retraités, familles monoparentales, travailleurs indépendants) -, des questions-réponses, et la mise en place d’un conseiller virtuel dédié à la réforme (« chatbot ») pour le guider et répondre aux questions générales sur caf.fr et depuis l’application mobile.

Pour les bailleurs bénéficiaires du tiers payant

Le montant des aides au logement étant réactualisé tous les 3 mois, le reste à charge de leur locataire est susceptible d’être différent chaque trimestre.

Pour le calculer, il faut télécharger un bordereau de paiement depuis l’espace Mon Compte Partenaire.

Sinon, les démarches restent les mêmes ; ils doivent toujours déclarer :

• les loyers de juillet de leurs locataires pour permettre à la caf le recalcul de leurs droits en janvier.
• tout changement de situation dans les plus brefs délais (départ, changement de nombre de colocataires, mise en sous-location, cession de leur bien, impayés de loyer…)

Bon à savoir

Bénéficier du tiers payant pour les aides au logement garantit le paiement régulier d’une partie du loyer et réduit le risque d’impayés.

Zoom sur la visite de la ministre du logement à la caf du Val-de-Marne

Mercredi 6 janvier 2021, madame Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a été reçue par Robert Ligier et l’équipe de direction de la caf du Val-de-Marne, sur le site de Créteil, dans le cadre de la mise en place de la réforme des aides personnelles au logement (apl).

Accompagnée du préfet du Val-de-Marne, monsieur Raymond Le Deun, du député de la 2e circonscription du Val-de-Marne, monsieur Jean-François Mbaye et du maire de Créteil, monsieur Laurent Cathala, elle a tout d’abord visité l’espace d’accueil sur rendez-vous, puis, au sein d’une unité de production, le suivi et le traitement d’un dossier d’apl lui ont été présentés.

La visite s’est conclue par une table ronde et un temps d’échanges sur la mise en place de la réforme.

Madame Wargon a tenu à remercier l’ensemble du personnel de la caf du Val-de-Marne pour la qualité du service rendu à la population allocataire, en particulier en cette période particulièrement difficile, tant sur le plan économique et social que sanitaire.