Réforme de l’aide au logement : quels impacts pour les bailleurs et leurs locataires ?

La réforme de l'aide au logement entre en vigueur à compter de janvier 2020. Avec cette évolution, les ressources les plus récentes des locataires sont désormais prises en compte pour le calcul du montant de leur allocation.
Date : 19 décembre 2019
Auteur : Service Communication de la CAF du Val-de-Marne
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Mise à jour du 26/12/19 : Cette évolution, initialement prévue en janvier 2020, est décalée à avril 2020 pour des raisons techniques. En avril 2020, l’aide au logement sera calculée avec les ressources des 12 derniers mois pour mieux s’adapter à la situation pour un paiement début mai 2020.

 

Avec cette évolution, les droits s’adaptent à la situation actuelle des locataires bénéficiaires d’une aide au logement :

  • Le montant de l’aide au logement est calculé à partir des ressources des 12 derniers mois : si les revenus du locataire baissent, son aide au logement augmente, s’ils augmentent, son aide au logement diminue.
  • Les ressources des allocataires seront récupérées automatiquement par la caf auprès des tiers (employeurs, impôts, organismes sociaux…) pour permettre le calcul du montant de l’aide.
  • Tous les 3 mois, l’aide au logement est recalculée.

 

Les démarches restent les mêmes, les bailleurs doivent toujours déclarer :

  • les loyers de juillet de leurs locataires pour permettre à la caf le recalcul de leurs droits en janvier.
  • Tout changement de situation dans les plus brefs délais (départ, changement de nombre de colocataires, mise en sous-location, cession de votre bien, impayés de loyer…).

 

Quel impact pour les bailleurs bénéficiaires du tiers payant ?

  • Le montant des aides au logement étant réactualisé tous les 3 mois, le reste à charge de votre locataire est susceptible d’être différent chaque trimestre. Pour calculer ce reste à charge, les bailleurs peuvent consulter leurs paiements depuis l’espace Mon Compte Partenaires.

 

En résumé :

  • L’aide au logement évolue pour mieux s’adapter à la situation actuelle des locataires.
  • Le reste à charge du locataire est susceptible d’être différent chaque trimestre.
  • Pour le bailleur, le tiers payant pour les aides au logement garantit le paiement régulier d’une partie du loyer et réduit le risque d’impayés.
  • Pour en savoir plus, rendez-vous dans l’espace Partenaires du caf.fr.

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