Travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs et réforme de l’aide au logement

La réforme de l'aide au logement entre en vigueur en janvier 2020. Les allocataires travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs depuis moins de deux ans sont concernés. Les points à retenir.
Date : 19 décembre 2019
Auteur : Service Communication de la CAF du Val-de-Marne
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Allocataire-travailleur-independant

Mise à jour du 26/12/19 : Cette évolution, initialement prévue en janvier 2020, est décalée à avril 2020 pour des raisons techniques. En avril 2020, l’aide au logement sera calculée avec les ressources des 12 derniers mois pour mieux s’adapter à la situation pour un paiement début mai 2020.

 

Avec cette évolution, les droits s’adaptent à la situation actuelle de l’allocataire :

  • Le montant de l’aide au logement est calculé à partir des ressources des 12 derniers mois : si les revenus baissent, l’aide au logement augmentent, s’ils augmentent, l’aide au logement diminue.
  • Tous les 3 mois, l’aide au logement est recalculée pour s’adapter à la situation.
  • Tout changement de situation doit être déclaré au plus tôt.

 

L’allocataire doit déclarer en ligne ses chiffres d’affaire mensuels 2019 puis tous les 3 mois :

  • Il doit veiller aux alertes :
  1. La caf lui demandera de déclarer fin décembre ses chiffres d’affaire mensuels en 2019.
  2. Puis il devra déclarer chaque trimestre ses chiffres d’affaire mensuels des 3 derniers mois
  • Toutes les démarches s’effectuent depuis l’espace Mon compte du caf.fr ou sur l’application mobile.

 

L’information est 100 % en ligne :

 

En résumé :

  • L’allocataire doit vérifier ses alertes et déclarer ses revenus depuis l’espace Mon compte sur caf.fr ou sur l’application mobile Caf-mon compte : une fois en décembre, puis chaque trimestre.
  • Toutes les démarches sont à effectuer en ligne depuis l’espace Mon compte ou sur l’appli mobile Caf-mon compte.
  • Pour tout savoir, le bon réflexe, c’est caf.fr !

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