Zoom sur la politique de prévention des indus

En 2017, au niveau national, près d’un allocataire sur quatre a remboursé des aides reçues à tort et 2,5 milliards d’euros d’indus ont été détectés. L’objectif de la Branche Famille est donc de veiller à ce que les allocataires aient un dossier complet et à jour pour percevoir des aides adaptées.
Date : 31 janvier 2019
Auteur : Service Communication de la CAF du Val-de-Marne
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Parce que leur dossier est incomplet, inexact ou que des informations parviennent tardivement à la Caf, certains allocataires ne bénéficient pas de toutes les aides auxquelles ils ont droit ou, au contraire, ils en touchent à tort. Lorsque les allocataires doivent rembourser ces sommes trop perçues, cela crée des tensions significatives avec la Caf. D’abord parce que cela fragilise la situation financière des allocataires, mais aussi parce qu’ils ne comprennent pas la raison d’une telle situation (50 % des allocataires déclarent ne pas comprendre le motif de l’indu). La Caf du Val-de-Marne s’est donc lancée dans un vaste programme de prévention des indus pour aider les allocataires à mieux comprendre leurs obligations déclaratives.

Cette démarche s’inscrit plus largement dans le cadre de la loi « Etat au service d’une société de confiance » (loi Essoc), qui vise à fluidifier la relation entre les administrations et les usagers.

 

La politique de prévention des indus de la Caf du Val-de-Marne

Si elle avait déjà évoqué le sujet lors de campagnes sur la politique de contrôle, la Caf déploie depuis la mi-novembre 2018 une campagne dédiée à la prévention des erreurs de déclaration. C’est l’occasion de sensibiliser les allocataires à une déclaration régulière de leur situation.

Le message clé de la campagne déclinée au niveau local est le suivant : « Ma situation évolue, j’en informe ma Caf au plus vite ». L’enjeu est de sensibiliser le public aux changements de situations qui entraînent des modifications dans les droits qu’ils perçoivent (nature et montant). L’allocataire doit signaler tout changement de situation dans l’espace « Mon compte » du caf.fr afin d’éviter le remboursement des sommes trop et/ou indûment perçues.

 

L’objectif de la campagne est ainsi de créer un réflexe de déclaration chez l’allocataire. Sur chaque support, des pictogrammes marquent les différentes catégories d’informations qui doivent être mises à jour : vie professionnelle, vie familiale, logement.

Par ailleurs, tout nouvel allocataire val-de-marnais reçoit un flyer explicatif sur les démarches à effectuer pour éviter les indus.

Pour compléter la campagne et illustrer plusieurs changements de situation, une vidéo pédagogique est en ligne dans l’article publié sur caf.fr.